L’article L-111-10-4 du code de l’environnement impose au maître d’ouvrage d’effectuer un diagnostic ,préalable, de déchets avant toute opération de démolition ou de réhabilitation lourde d’un bâtiment.
Cet audit ou diagnostic doit évaluer les quantités de déchets par nature et par catégorie en distinguant bien les déchets industriels spéciaux (DIS) des déchets industriels banals(DIB).
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